TVA verte : citoyens et marques s'engagent pour la transition écologique !

Et si on passait de 20% de TVA à 10% voire même moins pour soutenir la transition écologique et les marques eco-responsables ? Et si grâce à cette baisse de TVA, nous consommateurs on gagnait en pouvoir d'achat tout en prenant soin de notre planète ? Ce projet pas comme les autres de TVA verte est à la fois une initiative citoyenne européenne et une demande officielle de 60 marques françaises pour agir concrètement en faveur de l'environnement !

Soutenir le projet de la TVA verte sur les produits écologiquement responsables

TVA verte, c'est quoi ?

Il s'agit d'un projet permettant de réduire la TVA sur les produits écologiquement responsables comme par exemple des produits zéro déchet, des cosmétiques bio, des vêtements en matières recyclées... La TVA réduite existe déjà sur de nombreux produits et services mais le critère écologique n'est pas pour l'instant un argument de réduction de cette taxe sauf sur les travaux de rénovation énergétique bénéficiant d'une TVA à 5,5% (isolation thermique, plaques solaires…).

Aujourd'hui les produits eco-responsables sont soumis à une TVA à 20%. Un billet de train ou un plat au restaurant est lui taxé à 10% de TVA. Les livres et certains produits alimentaires comme la farine, le lait ou encore une canette de Coca-Cola sont soumis à 5,5% de TVA. Et un taux super réduit de 2,1% existe pour les médicaments remboursés par la Sécu.

Ce qui est assez cocasse c'est qu'une marque fabriquant un gel douche zéro déchet pour limiter l'usage des bouteilles en plastique comme 900.care soit obligée d'appliquer 20% de TVA alors qu'une canette de Coca-Cola qui finit à Marseille dans la plupart des cas jetée dans la nature n'a elle que 5,5% de TVA… Quand on sait qu'avec les bénévoles de l'association 1 déchet par jour, nous avons ramassé pour le World Clean Up Day à Marseille plus de 650kg de déchets dont 320 cannettes de Coca-Cola, ce taux réduit est hilarant !

TVA verte, l'initiative citoyenne européenne !

Le projet de TVA verte fut lancé au niveau européen en décembre 2021 via l'instrument de démocratie participative nommé Initiative Citoyenne Européenne (ICE). En effet depuis 2011, les citoyens européens ont un droit d'initiative pour soumettre à la Commission Européenne des idées permettant de modifier des lois comme par exemple celles sur la TVA. Tous les citoyens et citoyennes de l'Union Européenne peuvent voter pour ces initiatives. Il faut cependant que le projet récolte 1 million de signatures en provenance d'un minimum de 7 pays européens.

Chose étonnante, aujourd'hui, presque 1 an après son lancement, ce projet de TVA verte est très loin du million… Il n'y a seulement que quelques milliers de citoyens qui ont voté pour lui dont moi… Les votes sont cependant ouverts jusqu'au 9 février 2023, croisons les doigts et je vous invite à voter pour lui par là : Je soutiens la TVA verte en Europe ! En effet, si l'Union Européenne accepte le projet, les pays membres devront l'appliquer. 

Même si au niveau européen, l'initiative citoyenne n'a pas encore le succès escompté… En France de nombreuses entreprises se mobilisent pour le projet de TVA Verte ! 

60 marques s'engagent pour la TVA Verte en France !

Les co-fondateurs de la marque 900.care et le Mouvement Impact France, ont réuni 60 entreprises pour défendre, auprès du Ministère de l'Economie, l'idée d'une TVA verte en France sur les produits écologiquement responsables. De même ces entreprises s'engagent à ce que cette baisse de TVA soit répercutée concrètement sur leurs prix et non utilisée pour gonfler leurs marges. Cet engagement permet à la fois d'accompagner les français et française à consommer des produits écologiques moins chers tout en encourageant les marques à produire plus de produits vertueux.

Parmi ces entreprises engagées aux côtés de 900.care pour cette TVA verte on retrouve notamment Biocoop, Yuka, Ulule, La Ruche qui dit oui, Nous épicerie anti-gaspi, Le Slip Français, 1083, Gobilab (qui était d'ailleurs partenaire du ramassage de l'asso 1 déchet par jour), Karethic, Kazidomi, Funky Veggie, Inga, Les Petits Bidons, JHO (qui participa en 2018 à la Beauty Party Marseille), Popee, AventureBio… Bravo à tous !!

Et pour que cette TVA verte puisse être une réalité d'ici 2023, ils ont lancé une pétition en ligne que je vous invite également à signer par là : Je soutiens la TVA Verte en France ! Moi je l'ai fait !! 

Personnellement, je suis fan de l'idée ! Une TVA verte pourrait nous offrir au minimum 10% de réduction sur l'achat d'un produit écologique. En grande consommatrice depuis des années de produits zéro déchet et cosmétiques bio, je trouve ce projet tellement génial !! On entend trop souvent que les produits bio et alternatives écologiques sont plus chers que les produits dits conventionnels, cette TVA verte serait donc l'occasion de changer cela, d'inverser la balance et d'inciter toutes les marques à vendre des produits respectueux de l'environnement !!